Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur [URL du site] par Tedy Agencement, micro-entreprise au sens de l'article L.123-1-1 du Code de commerce.

2. Produits
Les produits proposés sont des supports de rangement fabriqués en France à partir de plastique technique recyclé. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. La mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.

5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du passage en caisse.

6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs sont précisés sur le site. En cas de retard, le client sera informé par email.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour est à la charge du client sauf accord contraire.

8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant Nyxiumshop@gmail.com .

10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.